Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous :

• Service : désigne l'ensemble des fonctionnalités cloud proposées par Securis-Cloud.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le Service.
• Données : les informations stockées, traitées ou transmises via le Service.
• Compte : l'espace personnel de l'Utilisateur permettant d'accéder au Service.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Securis-Cloud met à disposition ses services et les conditions dans lesquelles l'Utilisateur y accède et les utilise.

3. Accès au Service

L'accès au Service nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur garantit que les informations fournies lors de la création du Compte sont exactes, complètes et à jour.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à ne pas les divulguer à des tiers.

4. Protection des Données

4.1 Engagement RGPD

Securis-Cloud s'engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

4.2 Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données.

4.3 Chiffrement

Toutes les données stockées sur nos serveurs sont chiffrées de bout en bout. Securis-Cloud ne peut en aucun cas accéder au contenu des fichiers des Utilisateurs.

5. Responsabilités

5.1 De Securis-Cloud

Securis-Cloud s'engage à :

• Fournir un Service conforme à sa description
• Maintenir un niveau de sécurité optimal
• Garantir une disponibilité du Service à 99%

5.2 De l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites
• Ne pas perturber le fonctionnement du Service
• Ne pas tenter d'accéder à des données ne lui appartenant pas
• Respecter les lois en vigueur concernant les données stockées

6. Propriété intellectuelle

Le Service et tous les éléments le composant (logiciels, bases de données, interfaces, etc.) sont la propriété exclusive de Securis-Cloud. L'Utilisateur reconnaît qu'il n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur le Service.

L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les données qu'il stocke via le Service.

7. Disponibilité du Service

Securis-Cloud s'efforce d'assurer un accès continu au Service. Toutefois, l'accès au Service peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, mises à jour ou pour toute autre raison technique, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

8. Modification des CGU

Securis-Cloud se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prendront effet dès leur publication. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

9. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment. En cas de violation des présentes CGU, Securis-Cloud se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement le Compte concerné.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

11. Sauvegarde des données

Securis-Cloud effectue régulièrement des sauvegardes chiffrées des données stockées afin de garantir leur intégrité. Toutefois, l’Utilisateur reste responsable de ses propres sauvegardes locales.